Charte de protection des données personnelles


INEO GROUP


mise à jour le 22/11/2018


INEO GROUP FRANCE SAS, société par actions simplifiées de droit français, enregistrée avec le numéro SIRET : 83819101300013, située 9 rue du Quatre Septembre 75002 Paris, numéro de TVA : FR 50 838191013 (« INEO GROUP » ou « nous ») exploite le site internet ineocare.com (« le Site »).
INEO GROUP respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection de ces données. A ce titre, nous nous conformons aux exigences de la loi française dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement (UE) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel et à leur libre circulation du 27 avril 2016.


La présente charte (ci-après la « Charte ») définit les pratiques mises en œuvre par INEO GROUP dans le cadre de l’utilisation du Site. INEO GROUP est susceptible de modifier la Charte en tant que de besoin. Dans ce cas, les modifications réalisées ne seront applicables qu’à l’expiration d’un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la modification. Consultez périodiquement cette page si vous souhaitez surveiller les éventuels changements.


Cette charte décrit et informe, à des fins de transparence sur les traitements mis en œuvre, de la manière dont INEO GROUP, en qualité de responsable de traitement, s’engage à collecter, utiliser et protéger vos données personnelles avec tout le soin requis et exclusivement aux fins légitimes pour lesquelles elles ont été recueillies. La présente Charte couvre à la fois nos activités de collecte de données en ligne et hors ligne, y compris les données personnelles que nous recueillons par le biais de nos différents canaux (site web, points de vente, évènements etc.). Pour des raisons d’optimisation de traitement, nous nous efforçons de regrouper les données collectées dès que cela est possible.
INEO GROUP est susceptible de communiquer des informations à d’autres sociétés du groupe INEO, conformément aux garanties prévues par la présente Charte.


Au sein de la présente Charte, le terme « données personnelles » désigne toute information permettant d’identifier un individu, de manière directe ou indirecte, telle que son nom ou les informations permettant de le contacter. Cela signifie que les données à caractère personnel incluent des informations telles que des adresses de messagerie, noms d’utilisateur, des contenus générés par des utilisateurs, le sexe, la tranche d’âge, le lieu d’origine, le profil d’utilisateur. Les données à caractère personnel sont également susceptibles d’inclure des identifiants numériques uniques comme l’adresse IP de votre ordinateur ou l’adresse MAC de votre appareil mobile, ainsi que des cookies.
Notre Site n’a pas vocation à être consulté par des mineurs. Toutefois, si nous collectons involontairement des informations relatives à un mineur, son représentant légal pourra exercer les droits de ce mineur en son nom et pour son compte.


Vous pouvez accéder à la plupart des services du Site sans inscription, ce qui vous permet en tant qu’utilisateur de le visiter sans avoir à vous identifier. Toutefois, certains services, et notamment l’achat des produits, peuvent nécessiter la communication de certaines de vos données personnelles. Dans ce cas, si vous ne souhaitez pas les communiquer, vous ne disposeriez que d’un accès restreint à certains contenus du Site.


Pour toute question concernant l’utilisation de vos données personnelles, merci de nous contacter aux coordonnées indiquées en fin de document.


1. Qui est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel ? Le Site est exploité par INEO GROUP. INEO GROUP peut ensuite communiquer des informations aux autres sociétés du groupe, conformément aux garanties prévues par la présente Charte. Toutes les ventes réalisées via la boutique en ligne du Site sont effectuées par INEO GROUP.


2. Quelle est l’origine des données personnelles que nous collectons ? Les données personnelles que nous collectons sont obtenues notamment et sans que cette liste soit exhaustive, par les canaux suivants :


· Sites internet INEO : des données personnelles sont collectées sur les sites internet gérés par INEO GROUP ou par d’autres sociétés du groupe Ineo ;


· Communication électronique et à distance : des données personnelles peuvent être obtenus lors d’échanges avec les particuliers par courriers électroniques, par SMS, par téléphone, via les réseaux sociaux ou par messageries instantanées ;


· Formulaires sur support papier ou électronique : des données personnelles peuvent être collectées lorsque vous remplissez un formulaire papier ou électronique d’inscription, par exemple à l’occasion d’évènements auxquels participe INEO GROUP, à l’inscription de jeux concours ou via un formulaire en ligne.


3. Comment sont collectées les données personnelles ?


Les données personnelles sont obtenues de la manière suivante :


· les données nous sont données directement par vous, par exemple dans le cadre d’un échange d’e-mails ou téléphonique ;


· nous procédons également nous-même à la collecte de données, par exemple grâce à l’utilisation de cookies ;


Préalablement au recueil de vos données, INEO GROUP s’engage à obtenir votre consentement en vous présentant les finalités de la collecte et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités.


4. Quels types de données personnelles collectons-nous auprès de vous ?


En fonction des situations, INEO GROUP est susceptible de collecter différents types de données :
· Lors de la navigation sur le Site, nous pouvons collecter des données « non identifiantes » par des cookies ou des technologies similaires nous permettant d’améliorer votre expérience utilisateur et le traitement de vos commandes.


· nous pouvons aussi être amenés à recueillir des données « identifiantes » lorsque nous recueillons des données directement auprès de vous, par exemple dans le cas de demandes de renseignements ou en remplissant des formulaires.


5. Que sont les Cookies et comment pouvez-vous contrôler leur utilisation ?


Les Cookies sont des fichiers textes de petite taille qui sont stockés sur l’appareil que vous utilisez pour naviguer sur le Site. L’utilisation de Cookies permet d’améliorer l’expérience en ligne en nous permettant d’enregistrer vos préférences.


Les Cookies nous permettent de :


· établir des statistiques et déterminer les volumes relatifs au trafic afin d’améliorer la pertinence et la qualité des services que nous vous proposons ;


· utiliser ces statistiques pour améliorer et personnaliser l’interface utilisateur (par exemple concernant la langue utilisée) ;


Vous pouvez également désactiver l’installation de Cookies en configurant votre navigateur internet. Vous pourrez en savoir plus sur la marche à suivre pour paramétrer votre navigateur depuis les liens suivants :


· Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-10


· Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent


· Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hlrm=en


· Safari : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265


Nous attirons votre attention sur le fait que restreindre l’utilisation de Cookies peut avoir un impact sur l’expérience utilisateur et vous empêcher d’utiliser une partie du Site.


6. A quelles fins utilisons-nous vos données ?


Nous utilisons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :


· afin de vous permettre d’utiliser le Site pour obtenir des informations sur nos produits et/ou pour en acheter


· afin de vous permettre d’accéder à nos services après-vente


· afin de respecter nos obligations légales, dont la réglementation relative aux produits cosmétiques


· afin répondre à toute sollicitation ou à toute question que vous nous adressez


· afin de vous inscrire dans notre fichier client ou dans la liste des destinataires de notre newsletter et, plus généralement, de vous tenir informé de l’évolution de notre catalogue de produits ou des évènements relatifs à INEO GROUP en vous adressant des communications (par courrier électronique, par courrier postal, par téléphone, SMS)


· afin d’organiser des évènements promotionnels (concours, campagnes marketing, promotions)


· afin de s’assurer du bon fonctionnement du site et d’optimiser l’expérience utilisateur lors de la navigation, en créant et conservant en mémoire vos données de connexion, en personnalisation l’interface en fonction des préférences que vous avez exprimées, en paramétrant l’interface en fonction des caractéristiques système de votre appareil (résolution d’écran par exemple)


· afin de réaliser des statistiques ou des études de marché, qui viennent alimenter notre réflexion pour améliorer le Site et, plus généralement, notre politique commerciale et marketing pour améliorer des produits existants ou développer de nouveaux produits et services


· pour assurer la maintenance du Site et garantir sa sécurité


INEO GROUP s’engage à respecter ces finalités dans le cadre de l’utilisation des données à caractère personnel qu’elle collecte auprès de vous.


7. Quels sont les motifs juridiques qui justifient la collecte de vos données ?


Nous collectons, traitons, et partageons les données en notre possession afin de respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles nous sommes soumises.


Le traitement de vos données à caractère personnel repose également sur la nécessité d’exécuter le contrat de vente que nous concluons avec vous lorsque vous acheter un ou plusieurs de nos produits.
Chaque fois que la loi nous l’impose, le traitement de vos données repose sur votre consentement. Dans ces hypothèses, nous vous rappelons que vous pouvez retirer à tout moment votre consentement sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement mis en œuvre avant cette révocation.


La collecte de vos données peut également être justifiée par la poursuite de nos intérêts légitimes. Il peut s’agir en particulier de l’amélioration et du développement de nouveaux produits et services, et du fait d’assurer un haut niveau de service client en cherchant à vous proposer des produits au plus près de vos attentes.


8. Qui est destinataire de vos données ?


Vos données seront accessibles par INEO GROUP et par certains de ses salariés pour les besoins de leurs activités professionnelles (notamment ses salariés en charge du marketing, des études et analyses, des panels consommateurs, du service client, du contentieux).


Vos données à caractère personnel peuvent également être accessibles par d’autres entités du groupe INEO ainsi que certains de leurs salariés et des tiers de confiance avec lesquels nous travaillons, par exemple dans le cadre de services informatiques et/ou techniques (hébergement du site, maintenance) ou encore aux fins de réalisation d’enquêtes de satisfaction, de panels, ou de statistiques. Nous ne transmettons à ces tiers que les données strictement nécessaires à l’exécution de leur mission, et celles-ci doivent être utilisées conformément à nos instructions.


Nous pouvons également communiquer vos données à caractère personnel à des tiers si nous procédons à la cession d’une activité ou d’actifs, auquel cas ces données peuvent être communiquées à l’acquéreur.


Enfin, INEO GROUP peut être contrainte de communiquer vos données à caractère personnel aux autorités administratives et judiciaires dans le cadre de nos obligations légales ou pour nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts.


9. Où sont stockées vos données ?


Les données que nous collectons auprès de vous sont stockées en France par INEO GROUP ou ses prestataires de service de confiance.


Cependant, ces données sont susceptibles d’être transférées, stockées et accessibles depuis un un pays situé en dehors de l’Espace économique européen.


INEO GROUP tient compte des exigences légales et réglementaires en vigueur avant tout transfert de vos données à l’étranger.


10. Quelle est la durée de conservation de vos données ?


Nous ne conservons vos données que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus, augmentée du délai de prescription légale.


Les données relatives à votre compte personnel, communiquées lors de votre inscription, seront conservées tant que votre compte restera ouvert. Après la fermeture de votre compte, elles pourront être conservées et traitées pendant trois ans, pour nous permettre de vous adresser des sollicitations commerciales.


Certaines de vos données sont susceptibles d’être conservées plus longtemps en application d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables. Il en est ainsi des données qui seront conservées pendant six ans pour les documents fiscaux, dix ans pour les pièces comptables, et pendant toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.


Lorsque nous n’avons plus besoin d’utiliser vos données à caractère personnel, nous les effaçons de nos systèmes et de nos fichiers ou procédons à leur anonymisation afin qu’elles ne permettent plus de vous identifier.

11. Comment vos données sont-elles sécurisées ?


INEO GROUP met en œuvre les mesures techniques, physiques, et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous.


Nous travaillons avec des tiers de confiance qui présentent des garanties en termes de qualité, de sécurité, et de fiabilité. Ces tiers de confiance s’engagent à respecter un niveau de confidentialité au moins identique à ceux de INEO GROUP.


Lorsque vous payez sur le Site, vos paiements sont sécurisés. INEO GROUP a recours à un prestataire de services de paiement certifié qui utilise un protocole TLS 1.2 pour l’échange de données et un cryptage SHA 512. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes bancaires, et ainsi de sécuriser la protection des données des cartes et de transaction.


INEO GROUP ne collecte pas vos données de paiement. L’intégralité de vos coordonnées bancaires sont collectées uniquement par notre prestataire de service de paiement.


12. Quels sont vos droits ?


INEO GROUP respecte votre vie privée et les droits qui vous sont octroyés en application des lois et règlements en vigueur.


Vous disposez des droits suivants :


· droit d’information : vous avez le droit d’être informé de manière concise, claire, transparente, et en ayant aisément accès à l’information, de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel. L’objet de la présente Charte est précisément de vous fournir ces informations


· droit d’accès : vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel dont nous disposons sur vous.


· droit de rectification : vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient rectifiées si elles sont inexactes ou périmées et/ou soient complétées si elles sont incomplètes


· droit à l’effacement (droit à l’oubli) : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement ou la suppression de vos données à caractère personnel. Ceci n’est pas un droit absolu, dans la mesure où nous pouvons être contraints de conserver vos données à caractère personnel pour des motifs légaux ou légitimes


· droit de retirer votre consentement : vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au traitement de vos données


· droit d’opposition au traitement des données basées sur l’intérêt légitime : nous traitons certaines de vos données en nous appuyant sur nos intérêts légitimes (v. ci-dessus). Vous pouvez vous opposer à au traitement de vos données traitées sur ce fondement


· droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par un système automatisé, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que INEO GROUP puisse s’y opposer. Cela s’applique uniquement aux données que vous avez fournies, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés


· droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de demander la limitation du traitement que nous effectuons sur les données vous concernant. Ce droit signifie que le traitement des données vous concernant auquel nous procédons est limité, de sorte que nous pouvons conserver ces données, mais pas les utiliser ni les traiter. Ce droit peut s’exerce sous les conditions prévues par les lois et règlements. Vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous pour obtenir plus d’informations


En cas d’exercice de certains de ces droits une partie des fonctionnalités du site peuvent ne plus être accessibles. L’ensemble de ces droits peut être exercé en nous contactant aux coordonnées suivantes : info@ineocare.com


Vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle compétentes si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés. En France, vous pouvez vous adresser à la CNIL –3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Tél : 01 53 73 22 22.

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